Protection des Données Personnelles

Version du 24/03/2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

STELLA MANAGEMENT

Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont STELLA MANAGEMENT collecte et traite Vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »).

Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Si STELLA MANAGEMENT apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.

Article 1 – Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique, la signification suivante :

« Données personnelles » : désigne toute donnée à caractère personnel, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD, relative aux Personnes concernées et faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique.
« Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par STELLA MANAGEMENT en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la présente Politique, les Personnes concernées sont les Utilisateurs, prospects, résidents et propriétaires de résidences.
« Responsable de traitement » : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement.
« Site » : désigne le site accessible via l’URL www.residences-stella.com.
« Sous-traitant » : désigne la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, agissant sous son autorité et sur ses instructions.
« Traitement / Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données personnelles pour le compte et selon les instructions de STELLA MANAGEMENT conformément à l’article 4(8) du RGPD.
« Utilisateurs » : désigne toute personne physique qui accède au Site et bénéficie de ses fonctionnalités.

Article 2 – Identité du responsable de la protection de vos données

Vos Données personnelles sont collectées et traitées par STELLA MANAGEMENT, en qualité de Responsable du traitement pour les finalités détaillées à l’Article 4 de la Politique.

Pour toute question, vous pouvez contacter STELLA MANAGEMENT :

Par voie postale à STELLA MANAGEMENT, 21 Rue Clément Marot – 75008 PARIS ;
Par courrier électronique à l’adresse dpo@stella-management.com.

Article 3 – Contexte du traitement

Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, STELLA MANAGEMENT collecte et traite des Données personnelles Vous concernant. Ces Données personnelles peuvent provenir directement de Vous, ou avoir été collectées auprès de tiers.

Vos Données personnelles peuvent notamment être collectées et traitées par STELLA MANAGEMENT à différentes occasions, et notamment :

Lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités ;
Lors de prises de contact avec STELLA MANAGEMENT ;
Dans le cadre de la formalisation de relations contractuelles (signature de contrats d’hébergement avec les Résidents et de baux commerciaux avec les Propriétaires etc.) et du suivi de ces relations contractuelles.

Article 4 – Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

STELLA MANAGEMENT collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous.

Finalités	Détail des finalités poursuivies	Bases légales
Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client	Gestion de Vos demandes de renseignement, suivi des demandes, suivi informatif…	Consentement de la Personne concernée
Gestion de la relation client	Contractualisation avec les Résidents et Propriétaires, gestion des relations commerciales, suivi commercial, gestion des réclamations, facturation, recueil des avis clients	Contractuelle ; consentement de la Personne concernée lorsque celui-ci est requis
Envoi des offres commerciales	Gestion des inscriptions aux listes de prospection (mail, notification mobile, voie postale, téléphone, réseaux sociaux…)	Consentement de la Personne concernée. Possibilité de s’inscrire sur Bloctel pour s’opposer au démarchage téléphonique.
La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site	Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités	Consentement ou intérêt légitime de STELLA MANAGEMENT à garantir le fonctionnement du Site et prévenir la fraude
Organisation de jeux concours et publicitaires	Gestion des inscriptions aux jeux concours, remise des prix	Consentement de la Personne concernée
Gestion des demandes de droits issus du RGPD	Opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées par les Personnes concernées	Obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD

STELLA MANAGEMENT sera également autorisée à utiliser Vos Données personnelles dans l’objectif de remplir toute obligation légale ou réglementaire lui incombant.

Article 5 – Données collectées

Dans le cadre de la navigation de la Personne concernée sur le Site, STELLA MANAGEMENT est amenée à recueillir et à traiter un certain nombre de Données personnelles, et notamment :

Pour la gestion des prises de contact, des réclamations et du service client :

Données relatives à votre identité : nom, prénom, genre, date et lieu de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Site, en ce compris les Données personnelles communiquées lors de Vos sollicitations.

Pour la gestion de la relation client :

Données relatives à votre identité : nom, prénom, genre, adresse email, adresse, code postal, ville, pays, coordonnées ;
Données de paiement ;
Données nécessaires à l’établissement de factures.

Pour l’envoi des offres commerciales :

Coordonnées : nom, prénom, genre, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

Pour la sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site :

Données collectées via les cookies et autres traceurs : pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP, informations sur l’appareil et le système d’exploitation mobile.

Pour l’organisation de jeux concours et publicitaires :

Coordonnées : nom, prénom, genre, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ;
Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité ;
Données relatives à votre demande d’exercice des droits.

Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à Vous informer sur les catégories de Données que STELLA MANAGEMENT est susceptible de traiter.

Article 6 – Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’Article 4, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement du Site ;
Les prestataires chargés de la gestion et la comptabilité, l’informatique, la paie, la commercialisation… ;
Le cas échéant, le personnel habilité des Sous-traitants, et notamment des filiales et partenaires de STELLA MANAGEMENT ;
Les autorités de contrôle ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux lorsque vous y consentez ;
Les banques intermédiaires, correspondantes et dépositaires, des chambres de compensation, des agences de recouvrement des créances, la cellule TRACFIN ;
Toute personne ou société possédant un intérêt ou assumant un risque au regard des produits ou services fournis ;
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, notaires…

STELLA MANAGEMENT pourra communiquer à tout tiers les Données personnelles lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsqu’elle considère de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation, se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif, faire exécuter tout contrat, sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Article 7 – Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies :

Finalités	Durée de conservation
Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client	Temps nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à l’issue de la relation commerciale ou 3 ans à compter de la dernière prise de contact.
Gestion de la relation client	Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (5 ans).
Envoi des offres commerciales	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec STELLA MANAGEMENT.
Organisation de jeux concours et publicitaires	Jusqu’à la fin du jeu concours / publicitaire concerné.
La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site	Cookies déposés pour 13 mois maximum. Données collectées via cookies conservées 25 mois.
Gestion des demandes de droits issus du RGPD	Durée du traitement de la demande, puis archivage pendant la prescription pénale applicable (6 ans). Copie de pièce d’identité : 1 an après réception.

Article 8 – Cookies et autres traceurs

STELLA MANAGEMENT fait usage sur son Site de cookies permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur Votre terminal lors de la consultation du Site, enregistrant des informations relatives à votre navigation.

Les cookies émis sur le site permettent de :

Mesurer l’audience : fréquentation du Site, utilisation des divers éléments, suivi des comportements de navigation ;
Mémoriser les informations relatives à un formulaire rempli ou les pages visitées ;
Adapter les contenus informationnels ou promotionnels en fonction des intérêts et préférences de l’Utilisateur ;
Afficher des bannières publicitaires et envoyer des emails ciblés ;
Mener des actions sur les médias sociaux : jeux concours, bannières publicitaires, etc.

L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies lors de sa première connexion sur le Site via le bandeau d’information, ou en configurant son logiciel de navigation.

La collecte d’information par Google peut être désactivée via : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour de plus amples informations sur la gestion des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Si l’Utilisateur refuse certains cookies, ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Article 9 – Transferts hors de l’Union européenne

Par principe, nous traitons Vos Données personnelles au sein de l’Union européenne. Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, STELLA MANAGEMENT vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ces transferts et de s’assurer du respect de leur conformité.

Article 10 – Vos droits

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 du RGPD) ;
Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
Droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos Données personnelles (article 16 du RGPD) ;
Droit d’effacement de Vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 du RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des Données personnelles que vous nous avez fournies, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est appliquée par STELLA MANAGEMENT ;
Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que STELLA MANAGEMENT communique Vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL).

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à dpo@stella-management.com ou par courrier à l’adresse : STELLA MANAGEMENT, 21 Rue Clément Marot – 75008 PARIS.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Article 11 – Sécurité de vos données personnelles

STELLA MANAGEMENT prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé.