Protection des données personnelles

La présente politique décrit la manière dont le groupe Stella Management traite les données à caractère personnel collectées auprès de ses Clients (ses prospects, résidents et propriétaires) :

• lors de leur navigation sur le site Internet  www.stella-residences.com et de leur utilisation des fonctionnalités de ce site ;
•  lors de prises de contacts téléphoniques et/ou au sein des résidences Stella ;
• dans le cadre de la formalisation de relations contractuelles (signature de contrats d’hébergement avec les résidents et de baux commerciaux avec les propriétaires etc.) et du suivi de ces relations contractuelles ;
• par tout autre moyen.

Les textes de référence de cette politique sont le Règlement Général pour la Protection des Données n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 – applicable depuis le 25 mai 2018 (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »).

Cette politique pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles des Clients seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d’application rétroactive.

Certains liens présents sur nos sites Internet peuvent vous rediriger vers des sites Internet n’appartenant pas au Groupe Stella Management. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance.

Données Personnelles collectées et finalités :

• votre identité : nom, genre, date et lieu de naissance, ou toute autre information présente sur vos justificatifs d’identité ;
•  vos coordonnées de contact : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
•  données de localisation géographique;
•  données recueillies grâce aux cookies ou technologies similaires sur nos sites Internet et dans les messages électroniques ;
•  les enregistrements de toutes les correspondances et communications entre nous, comprenant les appels téléphoniques, les messages électroniques, les messageries instantanées, les communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type d’échanges et de communications ;
•  d’autres informations personnelles et/ou professionnelles vous concernant, que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne (site internet, réseaux sociaux…) ou, en répondant à des questionnaires ou des enquêtes de satisfaction ;

Avec la finalité de :

• Répondre aux demandes d’information des prospects et clients ;
•  Envoyer des offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, par voie postale, par téléphone, ou encore sur les réseaux sociaux ou tout autre support (ex : Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux) ;
•  Personnaliser la navigation sur nos sites (mobile et desktop) selon les affinités de l’Utilisateur ;
•  Mesurer la fréquentation des sites (mobile et desktop);
•  Partager des informations avec des partenaires commerciaux (uniquement avec le consentement des Utilisateurs) ;
•  Mettre en place des jeux concours et publicitaires.

Sur la base de mesures précontractuelles ou de l’exécution du contrat:

•  Les informations relatives à notre relation commerciale : devis, contrats, factures, réclamations etc. ;
• Les informations que nous utilisons pour vous identifier et vous authentifier et toute autre information que nous pourrions recevoir de sources externes pour nous assurer de votre identité ;
•  Toute information dont nous avons besoin pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, notamment vos données de transactions financières, les informations nécessaires à la détection de toute activité suspicieuse ou anormale vous concernant ou concernant les personnes avec lesquelles vous êtes en relation.

Avec la finalité de :

• Gérer la relation client : contrats de vente, contrats de location et contrats d’abonnement ou d’adhésion aux services Stella, élaboration et suivi personnalisé d’accompagnement des résidents, suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations, gestion de la facturation et des comptes clients ;
•  Gérer des réservations de séjours ;
•  Recueillir des avis clients ;
•  Échanger et partager des informations entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux des informations clients strictement nécessaires à l’exécution du contrat.
•  Établir des statistiques, études internes et enquêtes de satisfaction;
•  Gérer les contrats et les documents comptables (gestion financière, comptable et contentieuse)
•  Lutter contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et le cas échéant, de lutte contre la corruption.

Conservation des Données Personnelles des Clients

Les données à caractère personnel sont conservées par Stella Management le temps nécessaire à la réalisation des finalités de chaque traitement. Toute personne souhaitant recevoir des informations
complémentaires sur la durée de conservation de ses données, peut contacter le groupe via l’adresse contact@stella-management.com .

A titre d’exemples:

• Sollicitations commerciales : données personnelles conservées pour une durée de 3 ans
  à compter du dernier contact pour les prospects et 5 ans à compter de la fin de la
  relation contractuelle pour les clients ;
• Gestion de la relation client (contrats, factures etc.) : durée du contrat, puis 10 ans en
  archive intermédiaire ;

sauf si :

• Le Client exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont
  reconnus par la législation;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une
  disposition légale ou réglementaire.

Sécurité et de confidentialité

En matière de sécurité et de confidentialité, Stella Management met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Limitation d’accès aux données personnelles

Selon les cas de figure, vos Données sont transmises aux filiales et aux partenaires de Stella Management, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Les catégories de destinataire des données sont :

• Les résidences de Stella Management ;
• Les partenaires commerciaux de Stella Management ;
•  Les partenaires médicaux et sociaux de Stella Management ;
•  Les sous-traitants, mandataires et prestataires de services qui travaillent pour Stella Management ou ses filiales (gestion et comptabilité, informatique, paie, commercialisation etc.) ;
• Les sociétés qui réalisent des études commerciales ou de marché pour Stella Management;
•  Les banques intermédiaires, correspondantes et dépositaires, des chambres de compensation, des agences de recouvrement des créances, la cellule TRACFIN ;
•  Toute personne, société ou autre qui possède un intérêt ou assume un risque au regard ou dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons ;
•  Nos conseils, avocats, huissiers, notaires, commissaires aux comptes ;
•  Toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d’une opération,
•  Les autorités administratives indépendantes ou des organismes de résolution des litiges et afin de se conformer à leurs demandes ;
•  Le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.

Des Données Personnelles peuvent être communiquées à des sous-traitants sans que les Clients aient besoin de donner leur autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles des Clients et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Stella Management s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou permettre à des tiers d’accéder aux Données Personnelles sans le consentement préalable des Clients, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Vos droits

Les Clients disposent des droits suivants conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, en particulier le RGPD et la CNIL :

•  Un droit d’accès,
•  Un droit de rectification,
•  Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
•  Un droit d’opposition au profilage
•  Un droit à la limitation du traitement,
•  Un droit à la portabilité de ses données,
•  Un droit de retrait du consentement,
•  Un droit de définir des directives anticipées sur le sort de ses données après son décès.

Pour les exercer, envoyer un courrier à l’adresse suivante : Stella Management – 22 avenue Matignon 75008 Paris ou par e-mail : contact@stella-management.com en justifiant au besoin de votre identité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Bloctel

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation, accessible à l’url suivante : https://conso.bloctel.fr/
Toute personne inscrite sur cette liste ne peut être démarchée téléphoniquement, sauf notamment en cas de relations contractuelles préexistantes. Si l’Utilisateur est déjà inscrit sur la liste Bloctel, le
fait d’avoir communiqué, directement ou indirectement, ses coordonnées téléphoniques à Stella Management autorise cette dernière à les utiliser pour le rappeler, conformément à la demande de
l’Utilisateur.

Cookies

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur le terminal du Client (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site Internet. Il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le site et permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit « cookie ».

Certains « cookies » sont indispensables à l’utilisation d’un site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
Lors de votre premier accès au site, un message s’affiche sur la page, vous invitant à accepter l’utilisation des cookies.

Les cookies émis sur le site permettent de :

• mesurer l’audience : fréquentation du site, utilisation des divers éléments composant le site, suivi des comportements de navigation ;
•  mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou les pages que l’Utilisateur a visité sur le Site.
•  adapter les contenus informationnels ou promotionnels du site en fonction des intérêts du client et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le site, et en fonction de son lieu de connexion.
• afficher des bannières publicitaires et envoyer des emails ciblés selon les intérêts du client et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le site, et en fonction de son lieu de connexion.
•  mener des actions sur les médias sociaux : jeu concours, bannières publicitaires, etc. ;

Les cookies déposés sur le Site ont une durée de 13 mois maximum. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité pour le dépôt de ces cookies.

L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies de différentes façons :
– Lors de sa première connexion sur l’un de nos sites web en cliquant sur le lien « Choix personnalisés » présent sur le bandeau d’information.
– En configurant le logiciel de navigation utilisé. Se reporter à la rubrique d’aide du navigateur Internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de « cookies ».

La collecte d’information par Google peut être désactivée par l’utilisation du module Google suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour de plus amples informations sur la gestion des « cookies », le Client peut se référer à la page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Il est néanmoins important de noter que si le Client refuse l’enregistrement de certains « cookies », ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.